Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services d'arboriste-paysagiste (taille d'arbres fruitiers, débroussaillage, entretien d'espaces verts, soins et restructuration de vergers) proposées par Boris Alataille à sa clientèle de particuliers, professionnels et collectivités.

1. Identité du prestataire

• Boris Alataille — Arboriste / Paysagiste
• Statut juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (régime micro-BIC)
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale]
• Téléphone : 06 19 41 33 82
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : compagnie d'assurance et n° de police]

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange et, le cas échéant, visite du chantier. Le devis précise la nature des travaux, leur coût et les délais indicatifs. La commande est réputée ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « Bon pour accord » par le client. Le devis a une durée de validité indiquée sur le document ; à défaut, elle est de 30 jours à compter de sa date d’émission.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur le devis. Ils tiennent compte des spécificités du chantier (accès, relief, nature des travaux, évacuation des déchets verts). Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et la facture.

4. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue à réception de la facture, après réalisation de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, virement bancaire et espèces. Un acompte pourra être demandé à la commande pour les chantiers importants. Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (pour les clients professionnels).

5. Exécution des prestations

Les travaux sont réalisés dans les règles de l'art et selon les délais convenus. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction des conditions météorologiques, de la saison (période de taille) ou de contraintes techniques indépendantes de la volonté du prestataire. Le client s'engage à assurer un accès libre et sécurisé au chantier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, si le client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît que ce droit ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

7. Responsabilité et assurance

Boris Alataille est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une mauvaise information communiquée par le client, ou de l'état préexistant des végétaux et du terrain.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à Boris Alataille dans les meilleurs délais après la prestation, par téléphone ou par écrit. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les clients consommateurs, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.